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Frais d’études et de conception

Dernière mise à jour : 21 sept. 2022

L’Architecte :

Véritable chef d’orchestre du projet, le choix de ce partenaire est primordiale dès le début de l’étude. En effet, il réalise l’analyse des documents administratifs ,évalue les contraintes environnantes et réalise la capacitaire qui sera la base de la valorisation du site. Et par expérience, la

lecture d’un PLU(i) peux engendrer des différences importantes selon les partenaires. Ce qui impacte directement le bilan et par voie de conséquence le prix d’achat du terrain.



Etude de sol :

L'étude de sol, discipline de la géotechnique, s'intéresse à la composition d'un terrain pour pouvoir définir les principes de construction d’une construction et son type de fondation.

Selon les résultat de cette étude, un mode constructif sera défini. Dans l’hypothèse d’un sol dure, le terrassement sera plus compliqué et plus onéreux (utilisation de BRH, Brise Roche Hydraulique). Dans le cas d’un sol mou, des ouvrages en béton seront implantés plus profondément et là encore seront plus couteux (construction sur pieux).



Architecte, Maitre d’œuvre :

Ce poste comprend le suivi des travaux. Dans certains cas, cette mission est assumé par l’architecte qui a réalisé le projet architectural, mais ce partenaire n’a pas toujours la structure qui lui permette de suivre l’exécution des travaux. Auquel cas, c’est un maître d’œuvre qui prend le relais et assume le suivi de chantier.



Bureau d’étude environnement : Un bureau d'études environnement est un bureau d'études spécialisé dans l'environnement.

Le terme bureau d’études est souvent associé au bâtiment – travaux publics ou à la conception de nouveaux produits : calcul de structures (béton, bois, acier), d’ouvrages, recherche de matériaux, dimensionnement de prototypes, etc. Mais il désigne en réalité un ensemble de prestations et de domaines d’activités plus vaste, intégrant les domaines des fluides, de l’électricité, de l’acoustique, des espaces verts, de l’immobilier, de l’économie, etc. Une branche en pleine expansion depuis les années 2000 est celle de l’environnement et de la maîtrise du risque.


Les bureaux d’études désignent les organismes ou les services dédiés réalisant des prestations d’études, de conseil, de conduite de projet et d’accompagnement. On distingue les bureaux d’étude techniques (BET) « Construction », engagés dans la construction d’un ouvrage (art. 1792 du code civil, loi du 4 janvier 1978 dite Spinetta), des BET « Industrie », qui n’ont pas cette responsabilité. Leur activité peuvent intégrer la conception, la mise au point de produits, le dimensionnement, l’élaboration de plans, la rédaction de dossiers, le suivi administratif.



Bureau d’étude fluide :

Un BET fluide (ou BET fluides) réalise la conception technique des lots plomberie, chauffage, ventilation et climatisation, etc. Il dessine les plans du dossier de consultation des entreprises et écrit le ou les CCTP correspondants.



Bureau d’étude structure :

Le terme « bureau d'études » désigne une structure chargée d'interpréter des données. Composées d'ingénieurs et de techniciens, ces entreprises sont chargées de produire des études qui orientent et justifient les choix structurels et techniques d'un projet.

Ce sont les bureaux d'études qui sont consultés pour les travaux structurels d'un bâtiment. Il peut s'agir d'une élévation, d'une extension, ou encore d'une modification de murs porteurs. Un BET structure intervient également pour les travaux concernant la charpente ou le plancher.



Bureau de contrôle :

Le bureau de contrôle est une entreprise dont la mission est la prévention des risques techniques liés à la réalisation d'ouvrages. À ce titre, il assiste le maître d'ouvrage, public ou privé, dans son projet de construction en procédant à des contrôles techniques de différentes natures et suivant les besoins.



SPS : La coordination de la sécurité et de la protection de la santé

La multiplicité des acteurs et de leurs interactions dans une opération de construction en coactivité implique pour la mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels :

· la définition claire des rôles et responsabilités de chaque intervenant lors de la conception et de la réalisation de l’ouvrage,

· la coordination et la planification des interventions simultanées ou successives afin de prévenir les risques liés à la coactivité,

· la mise en commun des moyens de prévention,

· l'intégration dans la conception des ouvrages des dispositions destinées à faciliter et sécuriser les interventions ultérieures sur ceux-ci.

C’est le rôle du coordonnateur SPS de veiller à ce que ces différents points soient pris en compte.



Bureau de contrôle acoustique :

Issue de la transition énergétique (ex grenelle de l'environnement), l’attestation acoustique a pour objectif de valider la prise en compte de la réglementation acoustique. Elle est désormais obligatoire pour les projets de logements neufs en France métropolitaine dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2013.

Cette attestation comprend des « constats » en phases étude et travaux, ainsi que des mesures acoustiques à partir de 10 logements. Une attestation acoustique doit être délivrée pour chaque phase de livraison.

C’est le maître d'ouvrage qui est responsable de la réalisation de cette attestation. Elle doit être jointe à la déclaration d'achèvement de travaux et transmise à l'autorité administrative ayant délivré le permis de construire. Les contrôleurs techniques agréés, ainsi que les maitres d’œuvres justifiant de compétences en acoustique peuvent émettre cette attestation.



Attestation thermique :

L'attestation thermique est un dispositif mis en place avec la RT2012. Y sont donc soumises les constructions neuves dont la demande de PC est postérieure au 01/01/2013. - et à l'achèvement des travaux de construction d'un bâtiment. Ce sont ces deux documents que l'on nomme « attestation thermique ».



DPE :

Le DPE a été instauré en 2006 afin de transposer la directive européenne pour la performance énergétique des bâtiments. Il est devenu un outil grand public pour l’information des ménages sur la performance énergétique et climatique de leur logement et un thermomètre essentiel de la politique publique de l’énergie et du logement, qui sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie).

Il a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la « valeur verte », de recommander des travaux à réaliser pour l’améliorer et d’estimer ses charges énergétiques.



Contexte et cadre réglementaire

Domaine d’application Sauf exception (voir article R126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation), la réalisation d’un DPE est obligatoire à l’occasion de la vente d’un logement ou d’un bâtiment depuis le 1er novembre 2006, lors de la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation depuis le 1er juillet 2007, ainsi que pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.

Dans le cas de vente ou de location, le DPE s’intègre, depuis le 1er novembre 2007, dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe l’ensemble des constats ou états qui doivent être annexés à l’avant contrat de vente ou au contrat de location. Le DPE doit être tenu à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du logement ou du bâtiment.



Bbio :

Bbio (besoin bioclimatique) - RT 2012 (Réglementation thermique 2012) Le besoin bioclimatique conventionnel en énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel, est défini par un coefficient noté Bbio. Il est sans dimension et exprimé en nombre de points.



Test d’étanchéité à l’air :

Ce test d'étanchéité à l'air obligatoire est réalisé par un opérateur possédant un agrément du ministère de la Transition écologique et solidaire. Il a pour objectif de traquer et de mesurer les infiltrations parasites responsables des surcoûts de consommation énergétique.

Il est obligatoire pour tout bâtiment conforme à la RT 2012, une mesure de l'étanchéité à l'air est obligatoire. Elle est effectuée à la réception de chantier donc lorsque le bâtiment est prêt à être habité. Or à ce stade, les fuites d'air sont difficiles voire quasiment impossibles à réparer.

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